Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Qu’est-ce qui change ?
Depuis le 1er janvier, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU (lien en bas de page).
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés (seulement si la commune a la signature électronique…), les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.
Comment faire sa demande ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devrez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…)
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Et après l’enregistrement ?
Une fois votre demande enregistrée vous recevrez un « Accusé d’Enregistrement Électronique » qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
Que faire si j’ai besoin d’aide ?
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier ou si vous avez besoin d’aide préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape
Nos services vous renseignent et vous accompagnent du Lundi au Vendredi :
- par téléphone au 05-65-71-94-33
- par mail à l’adresse contact@flavin.fr
- directement au secrétariat de mairie durant les horaires d’ouverture.
Et si je n’ai pas accès à internet ?
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie (en 4 exemplaires) ou de l’adresser par courrier (en 4 exemplaires également).