Délibérations 2020

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JANVIER 2020

– Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal
 – Demande subvention DETR – Extension et aménagement du bâtiment de la mairie
 – Vente de terrain – Route de La Capelle Viaur

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février 2020

 – Personnel communal – Titres restaurant
– Mise en place d’un compte épargne temps
– Adhésion au groupement de commandes initie par le SIEDA, SDEC, FDEE 19, SDEG, FDEL, SDEE et SDET pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricite et de services en matière d’efficacité énergétique
– Mise en place des zones de non traitement a proximité des zones d’habitation
 – Mise en non valeur
– Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d’activité
 – Compte de gestion 2019 – budget communal
 – Compte de gestion 2019 – budget assainissement
 – Approbation compte administratif 2019 – budget communal
 – Approbation compte administratif 2019 – budget assainissement

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mars 2020

– Élection du maire
– Élection des adjoints
– Indemnités de fonction du maire et des adjoints
– Délégation du conseil municipal au maire
– Formation des commissions communales
– Désignation d’un délégué SIEDA
– Désignation d’un délégué SMICA
– Élection de la commission d’appel d’offres
– Marche a procédure adaptée – Aménagement quartier des Landes
– Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
– Création de poste

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juin 2020

– Désignation d’un correspondant défense
– Renouvellement de la commission des impôts directs suite aux élections municipales 2020
– Groupement de commande pour marche de service de transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de station d’épuration
– Vote des taux d’imposition pour 2020
– Délégation de signature aux agents d’Aveyron ingénierie
– Instruction des autorisations et actes d’urbanisme relatif à l’occupation du sol
– Souscription de parts sociales à la CUMA de Flavin
– Achat de terrain la Souquette
– Prix des repas cantine scolaire – année scolaire 2020/2021
– Tarifs garderie municipale – année scolaire 2020/2021
– Délibération relative a la mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents mobilises pendant l’état d’urgence sanitaire
– Motion de soutien en faveur du maintien du service public postal en Aveyron
– Composition du CCAS

   

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OCTOBRE 2020

– Adoption d’un règlement intérieur du Conseil Municipal

– Mise en place du temps partiel au sein de la Mairie de Flavin (agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires)

– Lancement de la consultation en vue de l’attribution d’un marché, Pour la mission de programmation architecturale concernant la requalification de la Mairie de Flavin

– Subvention à communes sinistrées

 

 

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juillet 2020

Élections sénatoriales – élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
– Désignation délégué prévention routière

– Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 – budget communal

– Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 – budget assainissement
– Vote du budget primitif communal 2020
– Vote du budget primitif assainissement 2020
– Subvention aux associations
– Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée
– Aide autocars Mouls
– Droit de formation des élus

 – Assistance technique pour l’exploitation du système d’assainissement communal – Avenant au contrat

– Cotisation foncière des entreprises – Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire

– Cession terrain Les Causses Verts

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DECEMBRE 2020

-Tarifs communaux pour 2021

-Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019

-Subvention exceptionnelle association Le Vallon

-Quartier des Landes – Pôle santé

– Requalification de la mairie de FLAVIN – Mission de Programmation architecturale

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SEPTEMBRE 2020

– Désignation du représentant au sein de l’agence départementale Aveyron Ingenierie

– Renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales -Désignation d’un membre du Conseil Municipal

– Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques de La Vayssière – Zone 1

– Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques de La Vayssière – Zone 2

– Personnel – Ratios “promus-promouvables” pour les avancements de grade

– Marché à procédure adaptée – Aménagement quartier des Landes – Marché complémentaire

– Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour prendre la décision relative à une déclaration préalable déposée par Monsieur le Maire en son nom personnel 

 

 

DELIBERATIONS 2019

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JANVIER 2019

– Aménagement quartier des Landes – Contrat territorial régional
– Convention adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de l’Aveyron
– Cffre de concours EDPR – travaux amélioration de la route de Ferrieu
– Aménagement quartier des landes – DETR

Arrêté :

Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs, devants de portes et limites de propriété sur le territoire de la commune de Flavin

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MARS 2019

– Aménagement quartier des Landes – DETR
– Aménagement quartier des Landes – DSIL
– Aménagement carrefour giratoire – RD 911
– Compte de gestion 2018 – Budget communal
– Compte de gestion 2018 – Budget assainissement
– Approbation du compte administratif 2018 – Budget communal
– Approbation du compte administratif 2018 – Budget assainissement

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AVRIL 2019

– Contrat enfance jeunesse – Renouvellement de la convention avec la CAF et la MASA pour les années 2019 – 2020 – 2021 – 2022
– Adhésion service assistance a la rédaction des actes en la forme administrative d’Aveyron ingénierie – Avenant a la convention 2018
– Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d’activité
– Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 – budget communal
– Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 – budget assainissement
– Vote des taux d’imposition pour 2019
– Vote du budget primitif communal 2019
– Vote du budget primitif assainissement 2019
– Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée
– Aide autocars Mouls
– Dissimulation sécurisation des réseaux électriques et téléphoniques de RD 62 La Capelle Viaur
– Subventions aux associations
– Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2018

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Juin 2019

–  Centre de gestion – Intervention en psychologie du travail/ergonomie
–  Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d’activité
– Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Salars dans le cadre d’un accord local
– Opposition au transfert de la compétence assainissement a la communauté de communes du Pays de Salars
– Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron (SIEDA), pour l’entretien des installations d’éclairage public – période 2020/2023
– Actes d’occupation du domaine public – Convention de servitudes ENEDIS
– Décision modificative n°1 – Acquisition matériel municipal
– Décision modificative n°2 – Aménagement écoles et salle polyvalente 

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Juillet 2019

– Prix des repas cantine scolaire – Année scolaire 2019/2020
– Tarif garderie municipale – année scolaire 2019/2020
– Aménagement quartier des Landes – DETR
– Enquête publique – Incorporation des voies et équipements de lotissements prives dans le domaine public communal
– Enquête publique – classement, déclassement ou intégration de voirie dans le domaine public
– Création d’emplois
– Cession terrain les Bastries

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SEPTEMBRE 2019

– Approbation enquête publique – Incorporation des voies et équipements de lotissements prives dans le domaine public communal
– Approbation enquête publique – classement, Déclassement ou intégration de voirie dans le domaine public
– Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP
– Personnel communal – Création de poste
– Achat terrain pour voirie

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OCTOBRE 2019

– Achat terrain la Tricherie
– Achat terrain la Vayssiere
– Exécution forcée des travaux d’élagage aux frais des propriétaires

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décembre 2019

– Éclairage football – demande de subvention FAFA
– Aménagement quartier des landes – Demande de subvention région
– Décision modificative – Acquisition matériel municipal
– Tarifs communaux pour 2020
– Décision modificative – Provision pour créances douteuses
– Achat de terrain la Tricherie
– Achat de terrain la Vayssiere
 – Vente terrain – La Baraque du Pouget
 – Signalétique artisans et commerçants

arrétés 2019

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JANVIER 2019

Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs, devants de portes et limites de propriété sur le territoire de la commune de flavin

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OCTOBRE 2019

Cité pré d’Hyars / rue de Longuelouche – Sens interdit permanent et cédez le passage en agglomération sur le territoire de la commune de Flavin

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