Délibérations 2023
1er semestre
- 30/01/2023 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION […] RURALES – ANNEE 2023
- IMPLANTATION D’UN PLATEAU MULTISPORTS ET […] SUITE A UN CHANGEMENT DE MATERIAUX
- REQUALIFICATION DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS – ATTIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
- REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT – RETRAIT
- 27/02/2023 REQUALIFICATION DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
- REQUALIFICATION DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS – DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023
- IMPLANTATION D’UN PLATEAU MULTISPORT […] – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
- IMPLANTATION D’UN PLATEAU MULTISPORT […] – DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023
- REALISATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE […] – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
- REALISATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE […] – DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023
- RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC […] – APPROBATION DU PLAN DE[…]DEMANDES DE SUBVENTIONS
- REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN BATIMENT COMMERCIAL – LANCEMENT DE LA CONSULTATION
- REGLEMENT DU CIMETIERE
- CONVENTION DE MISSION AVEYRON INGENIERIE
- DISSIMULATION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION
- DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT […] TEMPORAIRE D’ACTIVITE
- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
- DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT […] TEMPORAIRE D’ACTIVITE
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
- ACHAT DE TERRAIN – AVENUE DES CAUSSES
- ENQUETE PUBLIQUE
- ENQUETE PUBLIQUE – LES CAUSSES VERTS 3
- 11/04/2023 MISSION D’ETUDE THERMIQUE – MAITRISE D’ŒUVRE : Choix du bureau d’études
- DESIGNATION D’UN DELEGUE « STELES DU LEVEZOU »
- COMPTE DE GESTION 2022 – Budget Assainissement
- COMPTE DE GESTION 2022 – Budget Communal
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – Budget assainissement
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – Budget communal
- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022– Budget Assain
- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 – Budget Communal
- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2023
- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
- PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2023
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF ZONE QUARTIER LES LANDES 2023
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023
- OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES […] – Programme 2024
- CONVENTION – REPARTITION DES CHARGES EN MATIERE […] DE LA COMMUNE DE FLAVIN
- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE […]un terrain communal
- 05/06/2023 TARIFS COMMUNAUX POUR LA RENTREE 2023 – 2024
- RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC LED – Approbation […] FONDS VERT ET SIEDA
- PARTICICPATION EN SANTE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION
- CREATION D’EMPLOI PERMANENT
- CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE […] EST INFÉRIEURE À 50 % D’UN TEMPS COMPLET
- MISE EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET ASSAINISSEMENT
- MISE EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET COMMUNAL
- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET […] D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022
- EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
- DELEGATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME […] convention
- Adhésion au groupement de commandes […] D’ECLAIRAGE PUBLIC – PERIODE 2024/2027
- REVISION DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP)
- ENQUETE PUBLIQUE
- ENQUETE PUBLIQUE – Incorporation des voies et équipements de lotissements […]communal
- MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN LOCAL COMMERCIAL : Attribution du marché
- REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS – DEMANDE […] : Année 2023
- MAISON DE SANTE PLURISCIPLINAIRE – DEMANDE SUBVENTIONS […] : Année 2023
- PARTICICPATION EN SANTE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION
- « TAXIS : AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS) «
- ADRESSAGE COMMUNE DE FLAVIN – PLAQUES, […] – CHOIX DU PRESTATAIRE
- SIGNALETIQUE AUX PROFESSIONNELS
- EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
- CESSION TERRAIN LES TRAVERS DU PONT
Délibérations 2022
Février 2022
- Lancement de la consultation pour l’étude de faisabilité de la station d’épuration
- Réhabilitation de la mairie et de ses abords – approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention DETR
- Réhabilitation de la mairie et de ses abords – demande de subvention : année 2022
- Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – approbation du plan de financement prévisionnel
- Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – demande de subvention DETR
- Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – demande de subvention départementale
- Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – demande de subvention ans
- Alimentation électrique parcelle H782 – contribution à verser au SIEDA
- Mission : service épandage des boues
- Révision du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – choix du maitre d’œuvre
- Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – lancement de la consultation
- Adhésion à l’association CALOE et versement d’un soutien financier
Février 2022
- Lancement de la consultation pour l’étude de faisabilité de la station d’épuration
- Réhabilitation de la mairie et de ses abords – approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention DETR
- Réhabilitation de la mairie et de ses abords – demande de subvention : année 2022
- Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – approbation du plan de financement prévisionnel
- Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – demande de subvention DETR
- Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – demande de subvention départementale
- Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – demande de subvention ans
- Alimentation électrique parcelle H782 – contribution à verser au SIEDA
- Mission : service épandage des boues
- Révision du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – choix du maitre d’œuvre
- Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – lancement de la consultation
- Adhésion à l’association CALOE et versement d’un soutien financier
MAI 2022
- Réhabilitation de la mairie et de ses abords – approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention DETR
- Réhabilitation de la mairie et de ses abords – demande de subvention : année 2022
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable m57 au 1er janvier 2023.
- Adoption du r.p.q.s public d’assainissement collectif 2021
- Réalisation d’un emprunt
- Réalisation d’un prêt court terme – crédit relais
- Subvention association – prévention routière
Octobre 2022
Mars 2022
- Etude de faisabilité pour la chaufferie géothermie réhabilitation bâtiment mairie – demande de subventions ADEME et Région
- Réhabilitation de la mairie et de ses abords – approbation du plan de financement prévisionnel
- Réhabilitation de la mairie et de ses abords – demande subventions départementale – régionale et DSIL : année 2022
- Mission maitrise d’œuvre- réception travaux lotissements
- Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité
- Aménagement d’une limitation à 30 km/h chemin du Pountal
- Achat de panneaux et fourniture de signalisation
- Etude de faisabilité – réalisation bâtiment sportif de pétanque / quilles
- Don – solidarité Ukraine
- Consultation pour l’étude de faisabilité de la station d’épuration – demandes de subventions
- Adhésion a la chartre régionale « objectif zéro phyto »
- Etude de faisabilité de la station d’épuration – attribution du marché d’études
- Contrat de maintenance équipements d’assainissement
- Dissimulation des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public du secteur tricherie et Pountal
- Sécurisation entrée agglomération cote route de la Capelle Viaur
JUIN 2022
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable m57 au 1er janvier 2023
- Facturation assainissement collectif
- Eclairage public – modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
- Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité
- Approbation de l’avant-projet définitif concernant le marché de travaux de la réhabilitation de la mairie et de ses abords
- Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – approbation du plan de financement prévisionnel
- Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – demande de subvention départemental
- Réforme de la publicité des actes des collectivités de moins de 3500 habitants
Novembre 2022
Avril 2022
- Approbation du compte administratif 2021 – budget communal
- Approbation du compte administratif 2021 – budget assainissement
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 – budget communal
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021– budget assainissement
- Vote des taux d’imposition pour 2022
- Vote du budget primitif communal 2022
- Vote du budget primitif assainissement 2022
- Subventions aux associations
- Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée
- Compte de gestion 2021 – budget communal
- Compte de gestion 2021 – budget assainissement
- Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité
- Dissimulation des réseaux d’éclairage public de la Vayssière – zone 1
- Dissimulation des réseaux d’éclairage public de la Vayssière – zone 2
- Dénonciation bail antenne relais orange
SEPTEMBRE 2022
Décembre 2022
Délibérations 2021
JANVIER 2021
– Demande subvention DETR – Extension et aménagement du bâtiment de la Mairie
– Acquisition voirie – Lotissement Les Amourals
– Subvention au « Restos du Cœur »
MAI 2021
– Augmentation de la valeur des chèques-déjeuner
– Exonération de redevance pour le dispositif de terrasse des restaurants et des marchands ambulants impactes par la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid 19
– Quartier des Landes – Choix du promoteur
Octobre 2021
– Mise en place d’un moyen de paiement par carte bancaire au Pont Bascule
– Demande de subvention au titre du FAL
– Etude de faisabilité, recherche d’un MOE en vue de créer un bâtiment public pour l’accueil de commerces
– Subvention exceptionnelle association Joyeux Vétérans
– Subvention exceptionnelle association ACT12
– Plan de Relance : Cantine scolaire
– Décision Modificative n°6
– Vente terrain – Le Mont
– Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité
– Travaux toiture – Bâtiment rue Saint Pierre
MARS 2021
– Compte de gestion 2020 – budget communal
– Compte de gestion 2020 – budget assainissement– Approbation compte administratif 2020 – budget communal
– Approbation compte administratif 2020 – budget assainissement
– Contrat d’accompagnement dans l’Emploi
– Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité
– Cession terrain Les Causses Verts
– Plan de Relance – Socle Numérique école élémentaire
JUIN 2021
– Choix de trois architectes appelés à concourir pour le projet de Requalification de la mairie de FLAVIN et de ses abords
– Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020
– Convention avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant le plan de relance – projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
– Tarifs garderie municipale – Année scolaire 2021-2022
– Prix des repas de la cantine scolaire – Année scolaire 2021-2022
Novembre 2021
– Personnel : Modification de la durée hebdomadaire de travail
– Choix de l’architecte pour la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de Requalification de la Mairie de Flavin
Avril 2021
– Vote des Taux d’imposition pour 2021
– Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 – Budget Communal
– Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 – Budget Assainissement
– Construction d’un Pôle Médical – Maitrise d’ouvrage déléguée, confiée à la Communautés de Communes du Pays de Salars
– Vote du Budget primitif Communal 2021
– Subventions aux Associations
– Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée
– Vote du Budget primitif Assainissement 2021
– Mise en non-valeur de produits irrécouvrables
– Adhésion au groupement de commandes porte par le SDE09, SIEDA, SDEC, FDEE 19, SDEG, SDE43, FDEE19, SDEG, SDE43, TE46, SDEE, SDE65 et SDET pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique
– Alimentation en électricité suite à la déclaration préalable – contribution à verser au SIEDA
SEPTEMBRE 2021
– Marché de travaux d’assainissement au lieu-dit La Vayssière – com de FLAVIN
– Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
– Avenant 1 à la convention pour la facturation es redevances d’assainissement
– Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics
– Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité – contrat d’accompagnement dans l’emploi – contrat unique d’insertion
– Quartier des Landes – Choix du promoteur
– Décision Modificative n°3
– Décision Modificative n°4
– Décision Modificative n°5
– Subvention exceptionnelle association Sport pour tous
Décembre 2021
– Remise gracieuse sur les loyers dus par un locataire
– Tarifs communaux pour 2022
– Recensement 2022 : rémunération agents recenseurs
– Dématérialisation des actes et autorisations d’urbanisme
– Projet quartier des landes – convention de transfert avec la société qualit’immo – approbation et autorisation de signature
Risques statuaires – adhésion contrat d’assurance pour le personnel
– Médecine professionnelle et préventive – convention cdg12
– Acquisition équipements sportifs et demande de subvention
– Décision modificative n°7
– Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité
– Création / suppression d’emploi
– Création / suppression d’emploi
– Modification du tableau des emplois et des effectifs
Délibérations 2020
JANVIER 2020
– Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal
– Demande subvention DETR – Extension et aménagement du bâtiment de la mairie
– Vente de terrain – Route de La Capelle Viaur
février 2020
– Personnel communal – Titres restaurant
– Mise en place d’un compte épargne temps
– Adhésion au groupement de commandes initie par le SIEDA, SDEC, FDEE 19, SDEG, FDEL, SDEE et SDET pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricite et de services en matière d’efficacité énergétique
– Mise en place des zones de non traitement a proximité des zones d’habitation
– Mise en non valeur
– Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d’activité
– Compte de gestion 2019 – budget communal
– Compte de gestion 2019 – budget assainissement
– Approbation compte administratif 2019 – budget communal
– Approbation compte administratif 2019 – budget assainissement
mars 2020
– Élection du maire
– Élection des adjoints
– Indemnités de fonction du maire et des adjoints
– Délégation du conseil municipal au maire
– Formation des commissions communales
– Désignation d’un délégué SIEDA
– Désignation d’un délégué SMICA
– Élection de la commission d’appel d’offres
– Marche a procédure adaptée – Aménagement quartier des Landes
– Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
– Création de poste
juin 2020
– Désignation d’un correspondant défense
– Renouvellement de la commission des impôts directs suite aux élections municipales 2020
– Groupement de commande pour marche de service de transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de station d’épuration
– Vote des taux d’imposition pour 2020
– Délégation de signature aux agents d’Aveyron ingénierie
– Instruction des autorisations et actes d’urbanisme relatif à l’occupation du sol
– Souscription de parts sociales à la CUMA de Flavin
– Achat de terrain la Souquette
– Prix des repas cantine scolaire – année scolaire 2020/2021
– Tarifs garderie municipale – année scolaire 2020/2021
– Délibération relative a la mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents mobilises pendant l’état d’urgence sanitaire
– Motion de soutien en faveur du maintien du service public postal en Aveyron
– Composition du CCAS
OCTOBRE 2020
– Adoption d’un règlement intérieur du Conseil Municipal
– Mise en place du temps partiel au sein de la Mairie de Flavin (agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires)
– Lancement de la consultation en vue de l’attribution d’un marché, Pour la mission de programmation architecturale concernant la requalification de la Mairie de Flavin
– Subvention à communes sinistrées
juillet 2020
Élections sénatoriales – élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
– Désignation délégué prévention routière– Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 – budget communal
– Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 – budget assainissement
– Vote du budget primitif communal 2020
– Vote du budget primitif assainissement 2020
– Subvention aux associations
– Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée
– Aide autocars Mouls
– Droit de formation des élus– Assistance technique pour l’exploitation du système d’assainissement communal – Avenant au contrat
– Cotisation foncière des entreprises – Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire
– Cession terrain Les Causses Verts
DECEMBRE 2020
-Tarifs communaux pour 2021
-Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019
-Subvention exceptionnelle association Le Vallon
-Quartier des Landes – Pôle santé
– Requalification de la mairie de FLAVIN – Mission de Programmation architecturale
SEPTEMBRE 2020
– Désignation du représentant au sein de l’agence départementale Aveyron Ingenierie
– Renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales -Désignation d’un membre du Conseil Municipal
– Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques de La Vayssière – Zone 1
– Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques de La Vayssière – Zone 2
– Personnel – Ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade
– Marché à procédure adaptée – Aménagement quartier des Landes – Marché complémentaire
– Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour prendre la décision relative à une déclaration préalable déposée par Monsieur le Maire en son nom personnel