Délibérations 2021

=

JANVIER 2021

– Demande subvention DETR – Extension et aménagement du  bâtiment de la Mairie

– Acquisition voirie – Lotissement Les Amourals

– Subvention au “Restos du Cœur”

 

=

MARS 2021

– Compte de gestion 2020 – budget communal
– Compte de gestion 2020 – budget assainissement

– Approbation compte administratif 2020 – budget communal

– Approbation compte administratif 2020 – budget assainissement

– Contrat d’accompagnement dans l’Emploi

– Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité

– Cession terrain Les Causses Verts

– Plan de Relance – Socle Numérique école élémentaire

=

Avril 2021

– Vote des Taux d’imposition pour 2021

– Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 – Budget Communal

– Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 – Budget Assainissement

– Construction d’un Pôle Médical – Maitrise d’ouvrage déléguée, confiée à la Communautés de Communes du Pays de Salars

– Vote du Budget primitif Communal 2021

– Subventions aux Associations

– Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée

– Vote du Budget primitif Assainissement 2021

– Mise en non-valeur de produits irrécouvrables

– Adhésion au groupement de commandes porte par le SDE09, SIEDA, SDEC, FDEE 19, SDEG, SDE43, FDEE19, SDEG, SDE43, TE46, SDEE, SDE65 et SDET pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique
– Alimentation en électricité suite à la déclaration préalable – contribution à verser au SIEDA

Délibérations 2020

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JANVIER 2020

– Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal
 – Demande subvention DETR – Extension et aménagement du bâtiment de la mairie
 – Vente de terrain – Route de La Capelle Viaur

=

février 2020

 – Personnel communal – Titres restaurant
– Mise en place d’un compte épargne temps
– Adhésion au groupement de commandes initie par le SIEDA, SDEC, FDEE 19, SDEG, FDEL, SDEE et SDET pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricite et de services en matière d’efficacité énergétique
– Mise en place des zones de non traitement a proximité des zones d’habitation
 – Mise en non valeur
– Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d’activité
 – Compte de gestion 2019 – budget communal
 – Compte de gestion 2019 – budget assainissement
 – Approbation compte administratif 2019 – budget communal
 – Approbation compte administratif 2019 – budget assainissement

=

mars 2020

– Élection du maire
– Élection des adjoints
– Indemnités de fonction du maire et des adjoints
– Délégation du conseil municipal au maire
– Formation des commissions communales
– Désignation d’un délégué SIEDA
– Désignation d’un délégué SMICA
– Élection de la commission d’appel d’offres
– Marche a procédure adaptée – Aménagement quartier des Landes
– Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
– Création de poste

=

juin 2020

– Désignation d’un correspondant défense
– Renouvellement de la commission des impôts directs suite aux élections municipales 2020
– Groupement de commande pour marche de service de transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de station d’épuration
– Vote des taux d’imposition pour 2020
– Délégation de signature aux agents d’Aveyron ingénierie
– Instruction des autorisations et actes d’urbanisme relatif à l’occupation du sol
– Souscription de parts sociales à la CUMA de Flavin
– Achat de terrain la Souquette
– Prix des repas cantine scolaire – année scolaire 2020/2021
– Tarifs garderie municipale – année scolaire 2020/2021
– Délibération relative a la mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents mobilises pendant l’état d’urgence sanitaire
– Motion de soutien en faveur du maintien du service public postal en Aveyron
– Composition du CCAS

   

=

OCTOBRE 2020

– Adoption d’un règlement intérieur du Conseil Municipal

– Mise en place du temps partiel au sein de la Mairie de Flavin (agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires)

– Lancement de la consultation en vue de l’attribution d’un marché, Pour la mission de programmation architecturale concernant la requalification de la Mairie de Flavin

– Subvention à communes sinistrées

 

 

=

juillet 2020

Élections sénatoriales – élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
– Désignation délégué prévention routière

– Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 – budget communal

– Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 – budget assainissement
– Vote du budget primitif communal 2020
– Vote du budget primitif assainissement 2020
– Subvention aux associations
– Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée
– Aide autocars Mouls
– Droit de formation des élus

– Assistance technique pour l’exploitation du système d’assainissement communal – Avenant au contrat

– Cotisation foncière des entreprises – Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire

– Cession terrain Les Causses Verts

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DECEMBRE 2020

-Tarifs communaux pour 2021

-Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019

-Subvention exceptionnelle association Le Vallon

-Quartier des Landes – Pôle santé

– Requalification de la mairie de FLAVIN – Mission de Programmation architecturale

=

SEPTEMBRE 2020

– Désignation du représentant au sein de l’agence départementale Aveyron Ingenierie

– Renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales -Désignation d’un membre du Conseil Municipal

– Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques de La Vayssière – Zone 1

– Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques de La Vayssière – Zone 2

– Personnel – Ratios “promus-promouvables” pour les avancements de grade

– Marché à procédure adaptée – Aménagement quartier des Landes – Marché complémentaire

– Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour prendre la décision relative à une déclaration préalable déposée par Monsieur le Maire en son nom personnel 

 

 

DELIBERATIONS 2019

=

JANVIER 2019

– Aménagement quartier des Landes – Contrat territorial régional
– Convention adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de l’Aveyron
– Offre de concours EDPR – travaux amélioration de la route de Ferrieu
– Aménagement quartier des landes – DETR

 

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MARS 2019

– Aménagement quartier des Landes – DETR
– Aménagement quartier des Landes – DSIL
– Aménagement carrefour giratoire – RD 911
– Compte de gestion 2018 – Budget communal
– Compte de gestion 2018 – Budget assainissement
– Approbation du compte administratif 2018 – Budget communal
– Approbation du compte administratif 2018 – Budget assainissement

=

AVRIL 2019

– Contrat enfance jeunesse – Renouvellement de la convention avec la CAF et la MASA pour les années 2019 – 2020 – 2021 – 2022
– Adhésion service assistance a la rédaction des actes en la forme administrative d’Aveyron ingénierie – Avenant a la convention 2018
– Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d’activité
– Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 – budget communal
– Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 – budget assainissement
– Vote des taux d’imposition pour 2019
– Vote du budget primitif communal 2019
– Vote du budget primitif assainissement 2019
– Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée
– Aide autocars Mouls
– Dissimulation sécurisation des réseaux électriques et téléphoniques de RD 62 La Capelle Viaur
– Subventions aux associations
– Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2018

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Juin 2019

–  Centre de gestion – Intervention en psychologie du travail/ergonomie
–  Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d’activité
– Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Salars dans le cadre d’un accord local
– Opposition au transfert de la compétence assainissement a la communauté de communes du Pays de Salars
– Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron (SIEDA), pour l’entretien des installations d’éclairage public – période 2020/2023
– Actes d’occupation du domaine public – Convention de servitudes ENEDIS
– Décision modificative n°1 – Acquisition matériel municipal
– Décision modificative n°2 – Aménagement écoles et salle polyvalente 

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Juillet 2019

– Prix des repas cantine scolaire – Année scolaire 2019/2020
– Tarif garderie municipale – année scolaire 2019/2020
– Aménagement quartier des Landes – DETR
– Enquête publique – Incorporation des voies et équipements de lotissements prives dans le domaine public communal
– Enquête publique – classement, déclassement ou intégration de voirie dans le domaine public
– Création d’emplois
– Cession terrain les Bastries

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SEPTEMBRE 2019

– Approbation enquête publique – Incorporation des voies et équipements de lotissements prives dans le domaine public communal
– Approbation enquête publique – classement, Déclassement ou intégration de voirie dans le domaine public
– Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP
– Personnel communal – Création de poste
– Achat terrain pour voirie

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OCTOBRE 2019

– Achat terrain la Tricherie
– Achat terrain la Vayssiere
– Exécution forcée des travaux d’élagage aux frais des propriétaires

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décembre 2019

– Éclairage football – demande de subvention FAFA
– Aménagement quartier des landes – Demande de subvention région
– Décision modificative – Acquisition matériel municipal
– Tarifs communaux pour 2020
– Décision modificative – Provision pour créances douteuses
– Achat de terrain la Tricherie
– Achat de terrain la Vayssiere
 – Vente terrain – La Baraque du Pouget
 – Signalétique artisans et commerçants

arrétés

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ENTRETIEN

JANVIER 2019

Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs, devants de portes et limites de propriété sur le territoire de la commune de Flavin

 

OCTOBRE 2019

Exécution forcée des Travaux d’Elagage aux frais des propriétaires

 

 

 

 

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voirie

NOVEMBRE 2020

Protection de l’hygiène publique – Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines public ou privé de la Commune.

 

 OCTOBRE 2019

Cité pré d’Hyars / rue de Longuelouche – Sens interdit permanent et cédez le passage en agglomération sur le territoire de la commune de Flavin

 

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